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Mentions légales

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 5 juin 2026

URL de publication : https://mytenue.com/mentions-legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://mytenue.com et de l'application mobile MyTenue l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 — Éditeur du site et de l'application

Le site https://mytenue.com et l'application mobile MyTenue (ci-après « l'Application ») sont édités par :

Représentant légal — Directeur de la publication : Monsieur Ahmed Ghariani, en qualité de Président.

La confidentialité du domicile du Président est activée conformément à l'article R. 123-54-1 du Code de commerce.

Coordonnées de contact :

Article 2 — Hébergement

2.1 Hébergement du site web

Le site https://mytenue.com est hébergé par :

2.2 Hébergement de l'application mobile (backend)

Le backend de l'Application MyTenue (API, base de données, stockage des images) est hébergé par :

L'ensemble des données utilisateurs (photos, profils, contenus uploadés) est stocké exclusivement sur des infrastructures situées en Union européenne.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://mytenue.com et l'Application MyTenue (textes, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, dessins, modèles, sons, vidéos, base de données, codes informatiques, charte graphique, mise en page) sont la propriété exclusive de la société MYTENUE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque « MyTenue » ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées appartenant à MYTENUE SASU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site, de l'Application ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MYTENUE SASU.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'Application ou de l'un quelconque de leurs éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles

MYTENUE SASU collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information détaillée sur les traitements mis en œuvre, vous êtes invité(e) à consulter la Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@mytenue.com

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse dpo@mytenue.com.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Article 5 — Cookies

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Article 6 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 7 — Transparence sur les partenariats commerciaux

Conformément aux exigences de la DGCCRF, de l'ARCOM et à l'article L.121-1 du Code de la consommation, MYTENUE informe ses utilisateurs que :

Article 8 — Transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« EU AI Act »), MYTENUE informe ses utilisateurs que certains contenus présentés dans l'Application sont générés ou enrichis par des systèmes d'intelligence artificielle :

Les contenus générés par IA sont signalés à l'utilisateur lorsqu'ils sont susceptibles d'induire en erreur. Pour davantage d'informations, voir la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation.

Article 9 — Crédits

Document validé par : Ahmed Ghariani, Président Version : 1.0 Dernière mise à jour : 5 juin 2026